Redevance de marque en CHR : faire de son enseigne un revenu complémentaire avec RemUp

Dans un restaurant, un café ou un hôtel, le nom de l'établissement attire les clients, porte la réputation et fidélise. Cette valeur se construit pendant des années, mais elle est rarement exploitée financièrement. La plupart des dirigeants se rémunèrent par salaire ou dividendes, deux leviers vite limités par les charges sociales et la fiscalité. La redevance de marque constitue une troisième voie, encore peu connue dans le CHR.

Le principe de la redevance de marque

Le dirigeant détient la marque à titre personnel et la met à disposition de sa société d'exploitation. En contrepartie, la société lui verse une redevance annuelle. Pour l'entreprise, il s'agit d'une charge déductible de son résultat ; pour le dirigeant, d'un revenu complémentaire. RemUp indique qu'une redevance peut atteindre jusqu'à 80 000 € par an et par société exploitant la marque, le montant réel étant un forfait annuel fixé à partir de la valorisation de la marque.

Un cadre juridique et fiscal documenté

• Redevance classée en BIC (article 34 du CGI), avec un possible régime micro-BIC (article 50-0).
• Valorisation de la marque selon les normes ISO 10668 et ISO 20671.
• Contrats rédigés par des avocats fiscalistes et spécialistes de la propriété intellectuelle.
• Rapport de valorisation documenté, pouvant être produit en cas de contrôle.

Qui peut en bénéficier ?

• Les dirigeants de SAS, SASU, SARL ou EURL de restauration, cafés, hôtels, franchises ou groupes multi-sites.
• Les établissements réalisant plus de 350 000 € de chiffre d'affaires.
• Une marque exploitée commercialement, avec une enseigne réellement connue de la clientèle.

L'accompagnement RemUp en trois étapes

• Audit gratuit d'une heure en visio pour analyser l'activité et estimer le potentiel de redevance.
• Valorisation, dépôt INPI si nécessaire et rédaction des contrats, en 21 jours une fois le dossier complet.
• Mise en route : la société verse la redevance au dirigeant, année après année.

L'avantage spécialement négocié pour vous

• Audit de valorisation 100 % offert, d'une heure avec un expert RemUp.
• Pré-rapport personnalisé offert : valeur de marque et redevance estimée.
• 300 € HT de remise sur la mise en place du dispositif.